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Eco-pastille : début 2008
Le gouvernement a déposé mercredi 5 décembre un amendement au collectif budgétaire pour la mise en place de l'éco-pastille en 2008. Le dispositif a été dévoilé par Jean-Louis Borloo hier matin : un bonus pour l'achat d'un véhicule propre, un malus pour les plus polluants.
La traque au carbone rejeté par l'automobile est sur le point de prendre une forme beaucoup plus incitative, voire directrice. En effet, avec l'éco-pastille (ou vignette verte), le ministère de l'Ecologie propose un bonus pouvant aller jusqu'à mille euros à l'achat d'un véhicule neuf pauvre en émission de CO2. En revanche, pour les plus polluants, les malus pourront atteindre 2600 euros. Cette mesure pourrait être mise en place le début 2008.
C'est donc un système de bonus/malus écologique à l'acquisition qui devra pousser les acheteurs de voitures neuves à se tourner vers les véhicules propres. Concrètement, un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2/km. Aujourd'hui, ce sont environ 30 % des véhicules vendus qui sont concernés par cette mesure. Par ailleurs, à l'acquisition de ce type de véhicule, la mise à la casse d'un véhicule âgé de plus de 15 ans entraînera un bonus supplémentaire de 300 euros. De leur côté, les véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km impliqueront le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du véhicule, et ce sont environ 25 % des véhicules neufs vendus qui pourraient être concernés.
Le montant du bonus versé sera logiquement proportionnel aux émissions de CO2 : moins de 100 g de CO2/km : 1 000 euros ; entre 101 et 120 g de CO2/km : 700 euros ; entre 121 et 130 g de CO2/km : 200 euros.
Le montant du malus progressera pour sa part selon le niveau d'émissions de CO2 des véhicules achetés : entre 161 et 165 g de CO2/km : 200 euros ; entre 166 et 200 g de CO2/km : 750 euros ; entre 201 et 250 g de CO2/km : 1 600 euros ; au-delà de 250 g de CO2/km : 2600 euros (ce malus ne devrait concerner qu'environ 1 % des véhicules neufs).
Une « zone neutre » s'appliquera aux véhicules dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g de CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles (base 2006).
Selon le ministère de l'Ecologie, les 300 euros offerts pour la mise au rebut d'un véhicules de plus de 15 ans s'ajouteront aux primes écologiques mises en place par les constructeurs automobiles. Cette offre avantageuse devrait permettre d'accélérer le retrait du parc automobile les voitures les plus polluantes
Enfin, le législateur a pensé au long terme. En effet, les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les 2 ans : les constructeurs devront ainsi poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus contenus en émissions de CO2.
La traque au carbone rejeté par l'automobile est sur le point de prendre une forme beaucoup plus incitative, voire directrice. En effet, avec l'éco-pastille (ou vignette verte), le ministère de l'Ecologie propose un bonus pouvant aller jusqu'à mille euros à l'achat d'un véhicule neuf pauvre en émission de CO2. En revanche, pour les plus polluants, les malus pourront atteindre 2600 euros. Cette mesure pourrait être mise en place le début 2008.
Bonus/malus
C'est donc un système de bonus/malus écologique à l'acquisition qui devra pousser les acheteurs de voitures neuves à se tourner vers les véhicules propres. Concrètement, un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2/km. Aujourd'hui, ce sont environ 30 % des véhicules vendus qui sont concernés par cette mesure. Par ailleurs, à l'acquisition de ce type de véhicule, la mise à la casse d'un véhicule âgé de plus de 15 ans entraînera un bonus supplémentaire de 300 euros. De leur côté, les véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km impliqueront le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du véhicule, et ce sont environ 25 % des véhicules neufs vendus qui pourraient être concernés.
Le montant du bonus versé sera logiquement proportionnel aux émissions de CO2 : moins de 100 g de CO2/km : 1 000 euros ; entre 101 et 120 g de CO2/km : 700 euros ; entre 121 et 130 g de CO2/km : 200 euros.
Le montant du malus progressera pour sa part selon le niveau d'émissions de CO2 des véhicules achetés : entre 161 et 165 g de CO2/km : 200 euros ; entre 166 et 200 g de CO2/km : 750 euros ; entre 201 et 250 g de CO2/km : 1 600 euros ; au-delà de 250 g de CO2/km : 2600 euros (ce malus ne devrait concerner qu'environ 1 % des véhicules neufs).
Une « zone neutre » s'appliquera aux véhicules dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g de CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles (base 2006).
Responsabilisation, renouvellement du parc : constructeurs et conducteurs fortement incités
Pour le ministère de l'Ecologie, ce système permettra de «réduire le prix d'achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres».Selon le ministère de l'Ecologie, les 300 euros offerts pour la mise au rebut d'un véhicules de plus de 15 ans s'ajouteront aux primes écologiques mises en place par les constructeurs automobiles. Cette offre avantageuse devrait permettre d'accélérer le retrait du parc automobile les voitures les plus polluantes
Enfin, le législateur a pensé au long terme. En effet, les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les 2 ans : les constructeurs devront ainsi poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus contenus en émissions de CO2.
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