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Radars : attention à la baisse de la marge de tolérance !
À l'approche des grands départs en vacances, « 40 millions d'automobilistes » met en garde les automobilistes sur les nouvelles marges de tolérance des radars automatiques qui viennent d'être instituées par arrêté le 4 juin dernier, uniquement pour les radars neufs et réparés.
L'association estime que cette mesure risque de créer une confusion tant dans l'esprit des conducteurs que des forces de l'ordre et demande donc à l'administration l'uniformisation des procédures de contrôle, pour éviter que les premiers ne se sentent encore plus piégés.
Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouvelle marge de tolérance des radars.
Les erreurs maximales tolérées applicables aux radars fixes neufs ou réparés sont de plus ou moins 3 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h) ou de plus ou moins 3 % de la vitesse (pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h), alors qu'elles sont actuellement de 5 % ou 5 km/h pour les radars déjà en service.
Pour René Queffélec, Président de l'association, « ce foisonnement de textes va une nouvelle fois porter préjudice à l'automobiliste qui sera encore plus exposé au risque d'une verbalisation excessive ou abusive sinon même illégale, qu'il ne comprendra pas et n'acceptera pas ! ». « Comment l'automobiliste pourra t-il s'assurer de l'application de la bonne marge de tolérance pour le radar qui l'aura verbalisé ? Comment les forces de l'ordre vont-elles pouvoir écarter les risques d'erreur, en manipulant chaque année plusieurs milliers d'appareils différents ? », s'interroge Rémy Josseaume, Président de la commission juridique de l'association « 40 millions d'automobilistes ». « Ces nouvelles marges de tolérance vont nécessairement créer un climat de confusion et générer de nouveaux motifs de contestations, qui vont venir complexifier la procédure actuelle », précise-t-il.
Pour « 40 millions d'automobilistes », une telle mesure va totalement à l'encontre des souhaits de l'opinion publique, qui à 77 % juge la loi trop sévère à l'encontre des petits excès de vitesse. Elle ne fait qu'aggraver, en outre, le fossé qui peut exister par exemple avec l'Espagne qui, malgré le non retrait de points pour les petits dépassements de vitesse inférieurs à 20 km/h et une marge de tolérance de 10% appliqué sur ses appareils de contrôle est passé de 4029 morts en 2003 à 2182 en 2008.
Pour toutes ces raisons et dans l'intérêt général des automobilistes, l'association demande aux pouvoirs publics de clarifier de façon très urgente l'application de ces nouvelles dispositions, en raison des risques très sérieux d'entrave aux droits de la défense.
Source : 40 millions d'automobilistes
L'association estime que cette mesure risque de créer une confusion tant dans l'esprit des conducteurs que des forces de l'ordre et demande donc à l'administration l'uniformisation des procédures de contrôle, pour éviter que les premiers ne se sentent encore plus piégés.
Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouvelle marge de tolérance des radars.
Les erreurs maximales tolérées applicables aux radars fixes neufs ou réparés sont de plus ou moins 3 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h) ou de plus ou moins 3 % de la vitesse (pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h), alors qu'elles sont actuellement de 5 % ou 5 km/h pour les radars déjà en service.
Pour René Queffélec, Président de l'association, « ce foisonnement de textes va une nouvelle fois porter préjudice à l'automobiliste qui sera encore plus exposé au risque d'une verbalisation excessive ou abusive sinon même illégale, qu'il ne comprendra pas et n'acceptera pas ! ». « Comment l'automobiliste pourra t-il s'assurer de l'application de la bonne marge de tolérance pour le radar qui l'aura verbalisé ? Comment les forces de l'ordre vont-elles pouvoir écarter les risques d'erreur, en manipulant chaque année plusieurs milliers d'appareils différents ? », s'interroge Rémy Josseaume, Président de la commission juridique de l'association « 40 millions d'automobilistes ». « Ces nouvelles marges de tolérance vont nécessairement créer un climat de confusion et générer de nouveaux motifs de contestations, qui vont venir complexifier la procédure actuelle », précise-t-il.
Pour « 40 millions d'automobilistes », une telle mesure va totalement à l'encontre des souhaits de l'opinion publique, qui à 77 % juge la loi trop sévère à l'encontre des petits excès de vitesse. Elle ne fait qu'aggraver, en outre, le fossé qui peut exister par exemple avec l'Espagne qui, malgré le non retrait de points pour les petits dépassements de vitesse inférieurs à 20 km/h et une marge de tolérance de 10% appliqué sur ses appareils de contrôle est passé de 4029 morts en 2003 à 2182 en 2008.
Pour toutes ces raisons et dans l'intérêt général des automobilistes, l'association demande aux pouvoirs publics de clarifier de façon très urgente l'application de ces nouvelles dispositions, en raison des risques très sérieux d'entrave aux droits de la défense.
Source : 40 millions d'automobilistes
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