Dossier : Les carburants alternatifs et la voiture de demain
[2006-02-01]Politiques en faveur des énergies alternatives
Trois mesures politiques majeures encouragent particuliers et constructeurs à agir en faveur des carburants alternatifs.
Les normes européennes réglementent les émissions polluantes liées au transport. Ajoutées à la pose de filtre-à -particule (FAP) sur les véhicules diesel et aux exonérations fiscales envisagées sur un plan national, elles participent à la volonté politique de se préoccuper des nouveaux carburants. Ces mesures politiques phares ont pour but de réduire l'émission de gaz à effet de serre (GES).
Depuis 1993, les pots catalytiques sont obligatoires sur tous les véhicules. Ils permettent d'améliorer le taux d'émissions polluantes des transports. Des normes européennes contraignantes ont également vu le jour, incitées par le protocole de Kyoto. Ratifié par 38 pays industrialisés en mars 1999, le traité international impose une diminution chiffrée des GES dans l'atmosphère. Ce protocole est le principal moteur des politiques européennes et nationales sur la pollution environnementale. A l'échéance de 2010, il prévoit la réduction de 5,75 % de l'émission de GES, par rapport au niveau de référence de 1990.
Traduit par des normes européennes, le protocole de Kyoto a incontestablement encouragé les réglementations. Les constructeurs automobiles seront sollicités : ils devront produire des véhicules moins polluants.
En vigueur depuis janvier 2005, la norme européenne baptisée Euro IV détermine les pollutions acceptables pour les véhicules. Elle distingue les émissions des véhicules essence de celles des diesels. Tandis que la combustion des moteurs à essence rejette des hydrocarbures, celle du diesel renvoie dans l'atmosphère des particules plus nocives encore pour la santé. Plus stricte pour ces dernières, elle aura pour conséquence l'équipement systématique des véhicules diesel en FAP.
Une loi précise, par ailleurs, l'obligation pour tous les véhicules diesel de recourir au FAP à partir de 2010. Avec une « dieselisation » (taux d'équipements en véhicules diesel) significative du parc automobile en Europe, et particulièrement en France, il convenait de s'attaquer aux émissions polluantes du gazole. Elles résident dans les particules nocives, liées à sa combustion. Des filtres à particules équipent, dès la sortie d'usine, des modèles de véhicules fabriqués en série. Il s'agit par exemple de Peugeot (206, 307, 406, 407, 607, 807), Citroën (C4, C5, C8, Xsara Picasso), Renault, Mercedes (A160 cdi) ou Honda (Accord).
La réduction des émissions de GES est accueillie de manière plus ou moins volontariste selon les pays. L'Allemagne fait, à ce titre, figure d'exemple européen en la matière. Suite aux accords de Kyoto, elle est parvenue à convertir de façon significative son secteur énergétique. Pour les transports, cela se traduit par l'économie de 50 millions de tonnes de CO2 en 2004 et la création de 135 000 emplois, grâce à la diffusion des énergies renouvelables.
En France, ces dernières restent peu développées malgré les multiples déclarations d'intention. La réforme de la Politique Agricole Commune, en discussion à Hong-Kong lors du sommet de l'OMC mi-décembre, devrait aboutir à une diminution importante, voire à la suppression, des subventions agricoles sur l'exportation. Une place sera ainsi laissée au développement de nouvelles formes de cultures. Celles-ci devront trouver des débouchés, probablement énergétiques, dont une partie dans le secteur des transports.
Le gouvernement français facilite la diffusion des biocarburants en les excluant de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Il continue, par ailleurs, à inciter les particuliers à acquérir des véhicules roulant au GPL ou au GNV, par le biais d'exonérations fiscales. Un crédit d'impôt, révisé chaque année, récompense notamment les automobilistes les plus volontaires.
Alan OUAKRAT
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