Assouplissement du permis à points

Le Premier ministre a présenté hier, mercredi 8 novembre 2006, les nouvelles mesures du permis à points à l'issue du comité interministériel de la sécurité routière. Principale nouveauté : fin 2007, les conducteurs n'ayant perdu qu'un point sur leur permis pourront le récupérer au bout d'1 an au lieu de 3 ans, s'ils ne commettent aucune infraction durant cette période.

« Un point, un an »

Le Premier ministre a décidé d'un principe appelé : « un point, un an ». Ainsi les conducteurs ayant perdu 1 point sur leur permis pourront le récupérer au bout d'un 1 an au lieu de 3 actuellement. Cette mesure ne concernera que les conducteurs qui perdront un seul point en un an et il ne le récupèreront seulement s'ils ne commettent aucune infraction durant cette période.

Plus de points pour les jeunes conducteurs

Pour les jeunes conducteurs aussi il y a du changement ! Les jeunes conducteurs disposent aujourd'hui de 6 points et doivent attendre trois ans pour posséder leur capital de 12 points dans son intégralité. Cela n'existera plus. L'acquisition des points sera dorénavant progressive. Les jeunes conducteurs disposeront désormais de 8 points au bout d'un an, de 10 points au bout de deux ans et de 12 points au bout de trois ans, à condition bien évidemment de ne commettre aucune infraction.*

Toujours 6 mois pour repasser le permis

En ce qui concerne l'acquisition et la reconstitution du capital de points lorsque le permis a été perdu ou retiré, le gouvernement a décidé de maintenir le délai de 6 mois pour repasser le permis. Seul changement : les nouvelles mesures autoriseront le conducteur à effectuer les démarches nécessaires pour récupérer son permis dès le premier jour de sa suspension. Ainsi il lui sera possible de repasser son code et de subir sa visite médicale pendant les 6 mois de retrait. Du coup il lui suffira de 6 mois pile pour retrouver l'usage de son véhicule et non 10 à 12 mois comme aujourd'hui.

Un site Internet pour consulter son capital de points

A partir de juillet 2007, les automobilistes pourront se connecter à un site Internet pour connaître le capital de points de leur permis. Il sera accessible avec un code personnel et confidentiel. De plus, une lettre recommandée leur sera systématiquement envoyée lorsque le capital de points de leur permis passera sous la barre des 6 points. Les conducteurs ne possédant pas Internet pourront se mettre en contact avec la préfecture ou la sous-préfecture.

Compte tenu des adaptations techniques qu'elles imposent, ces mesures devraient être effectives dès la fin 2007.

Source : La Prévention routière

Caroline Held

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