Barème de retrait de points du permis de conduire

Le retrait des points du permis de conduire dépend de la gravité de la faute commise et s'échelonne de 1 à 6 points par infraction. Voici le barème de retrait des points selon la législation.

1 point :

Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée,
Chevauchement d'une ligne continue.

2 points :

Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé,
Utilisation d'un téléphone tenu en main,
Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée,
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute,
Usage d'un détecteur de radar.

3 points :

Dépassement dangereux,
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence,
Non respect des distances de sécurité entre véhicules,
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée,
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention,
Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée,
Franchissement d'une ligne continue,
Arrêt ou stationnement dangereux,
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur,
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé,
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.

4 points :

Dépassement de 40 à 50 Km/h de la vitesse maximale autorisée,
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute,
Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…),
Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant,
Circulation en sens interdit.

6 points :

Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
Délit de fuite,
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie,
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré,
Conduite en état d'ivresse manifeste,
Conduite après consommation de stupéfiants,
Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 ans,
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants,
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications,
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail,
Gêne ou entrave à la circulation,
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations,
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.

Caroline Held

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