Comment fonctionne le permis à points ?

Le permis de conduire à points en application depuis le 1er juillet 1992 est doté d'un capital de 12 points, susceptibles d'être retirés quand une contravention ou un délit est commis. En connaissez-vous le fonctionnement exact ?

Principe du permis à points

Chaque permis de conduire possède 12 points. Jusqu'ici, rien de nouveau.
Lorsque un conducteur commet une infraction, il perd un certain nombre de points dépendant de la gravité de sa faute (voir le barème de retrait de points ci-après).
Le capital de points est reconstitué au bout de trois ans à condition qu'aucune nouvelle infraction entraînant une perte de points ne soit commise, à moins que le contrevenant ne choisisse de suivre un stage de « sensibilisation des conducteurs aux causes et conséquences des accidents de la route » organisé par un centre agréé.

Les jeunes conducteurs et le permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs ayant obtenu le permis de conduire à points suite à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) bénéficient d'un capital de points réduit à 6 points les deux premières années d'obtention de leur permis.
Pour les autres jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis de manière classique, le capital de points est réduit à 6 points durant les trois premières années de permis. Il faut savoir aussi que les conducteurs novices commettant une infraction qui entraîne un retrait de trois points et plus doivent impérativement suivre un stage de récupération de points à leurs frais.

Que faire lors de la perte de points ?

Pour qu'un conducteur récupère ses points perdus, il faut :

qu'il conduise trois années sans commettre de nouvelles infractions routières; son capital- points est alors entièrement reconstitué,
ou u'il fasse un stage de sensibilisation pour récupérer un maximum de 4 points.

En revanche, si le conducteur perd ses 12 points, le permis de conduire lui est retiré. Il perd ainsi le droit de conduire un véhicule et ne peut solliciter un nouveau permis avant un délai de 6 mois. Pour repasser le permis de conduire, le conducteur doit alors passer un examen psychotechnique à ses frais et un examen médical auprès d'une commission médicale agréée par la préfecture et être reconnu apte.

Si le conducteur possédait son permis depuis au moins trois ans au moment de l'invalidation, il ne repasse que l'épreuve du code de la route. Par contre si celui-ci possédait le permis depuis moins de trois ans au moment de l'invalidation, il doit repasser la totalité des épreuves, à savoir le code de la route et la conduite. Depuis le 1er mars 2004, le conducteur qui repasse son permis de conduire suite à la perte de la totalité de ses points ou à une annulation judiciaire obtient un permis probatoire de 6 points pendant trois ans.

Pour plus d'informations sur le barème de retrait de points du permis de conduire cliquez ici.

Caroline Held

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