Dossier : Un permis à points à remettre au point
[2006-09-13]La répression au secours de la sécurité routière : pas encore un consensus
Pour « 40 Millions d'automobilistes », association de défense des automobilistes, l'action de la Sécurité routière, si elle obtenu des résultats sur le papier, demeure critiquable. WCN a laissé la parole à l'association.
Quelle est la vocation de « 40 millions d'automobilistes » ? Qui sont ses membres ?
« 40 millions d'automobilistes » est une association d'intérêt général au positionnement national et européen qui ne poursuit aucun but lucratif. L'automobile est un outil de liberté et d'autonomie dans l'organisation des déplacements quotidiens. Il conditionne le mode de vie de la très grande majorité des familles françaises. Aujourd'hui, son usage est remis en question et l'on entend même des propositions qui constitueraient une atteinte au libre droit de circulation si elles étaient mises en œuvre.
Le but de notre association est de défendre le rôle de l'automobile dans l'organisation de la vie familiale et professionnelle tout en contribuant à réduire les nuisances qui en sont la contrepartie (pollution et accidents). Pour cela le site de « 40 millions d'automobilistes » est un lieu d'échange qui donne aux automobilistes la possibilité de s'exprimer et nous permet de recueillir leurs avis sur nos analyses et nos propositions.
Sur un sujet qui les concerne aussi étroitement, les citoyens ont besoin d'avoir une information objective, or nous constatons qu'elle ne l'est pas.
Quelles sont vos revendications ?
En France, il y a 1 mort pour 80 millions de km parcourus. C'est encore beaucoup trop, mais statistiquement, c'est un risque qui est faible et qui confirme que les routes Françaises ne sont pas parcourues par des hordes de conducteurs inconscients comme on voudrait nous le faire croire. C'est pourquoi « 40 millions d'automobilistes » a analysé de façon approfondie les chiffres publiés par la Sécurité Routière pour comprendre d'où provenait cette vision particulièrement négative de la situation des routes françaises. L'explication est simple : les commentaires des chiffres officiels ne traduisent pas la réalité.
C'est ainsi que si l'on se réfère aux ratios habituellement utilisés dans le domaine du transport, la France est dans le peloton de tête des pays européens en matière de sécurité. On se demande alors pourquoi les autorités préfèrent mettre en exergue un ratio qui ne tient absolument pas compte de la circulation, mais qui permet de conclure que les Français sont les mauvais élèves de l'Europe ….en matière de circulation.
Tout récemment, la Sécurité routière nous informait que 75% des vies épargnées depuis 2002 étaient dues à l'implantation des radars. Ce qui est matériellement impossible puisque 66% des vies épargnées sur cette période l'ont été en 2003 avant même que les premiers radars soient implantés. Pourquoi ce grossier mensonge ? Ce ne sont que deux exemples, mais ils sont significatifs d'un mépris certain pour l'intelligence des citoyens.
C'est pourquoi, le 3 avril dernier, « 40 millions d'automobilistes » alertait les Parlementaires français sur les erreurs de diagnostic en matière de sécurité routière (la lettre et nos arguments sont sur notre site) parce qu'on a rarement vu un mauvais diagnostic déboucher sur un traitement efficace.
Si aujourd'hui, les Français se déplacent plus rapidement et avec moins de risque, c'est principalement parce que les infrastructures et les véhicules ont été énormément améliorés en quelques décennies. Cet effort constant se traduit par une évolution régulière et structurelle que l'on constate année après année au travers des chiffres officiels.
Le paradoxe de la situation actuelle est qu'en 2003, la simple annonce d'une politique répressive a eu un effet immédiat et mesurable sur le comportement des conducteurs et donc sur le nombre des tués. Par contre, la mise en place effective de cette politique en 2004 et 2005 avec l'implantation des radars n'a pas produit les effets attendus sur la réduction du nombre des tués. Celui-ci a repris le rythme antérieur de l'évolution structurelle qui n'avait aucune raison de disparaître.
Ce constat ne doit pas surprendre, car les radars sont impuissants à modifier le comportement des conducteurs à risque (alcool, drogue, prise de risque des jeunes) et à empêcher de somnoler les conducteurs en manque de sommeil. Or, l'ensemble est responsable de 70% des victimes de la route. Avec le niveau de risque actuel, un des plus faibles d'Europe, il est impossible que les 9 millions de contraventions annoncées pour 2006 grâce au déploiement des radars correspondent à 9 millions de conducteurs mettant en danger la vie d'autrui.
L'excès n'est pas dans la vitesse, mais dans la répression. Les chiffres officiels prouvent que l'on sanctionne des comportements juridiquement fautifs, mais statistiquement non dangereux. Nous considérons que la perte du permis est une sanction sociale extrêmement grave, car elle perturbe gravement la vie des familles et génère l'exclusion sociale. Or, les excès dans la répression dénaturent le mécanisme du permis à points en provoquant le retrait du permis pour un cumul de fautes vénielles. Or, il n'y a pas d'exemple dans notre droit où un cumul de fautes vénielles se traduit par l'application d'une sanction relative à une faute grave.
Le problème ne concerne pas le nombre de points ou le délai de récupération des points ; le problème, c'est qu'une faute vénielle non dangereuse ne doit pas être sanctionnée par un retrait de points. C'est pourquoi nous avons demandé que les dépassements de la vitesse réglementaire inférieurs à 20 km/h ne soient plus sanctionnés par un retrait de points (c'est le cas dans un certain nombre de pays européens) et que la sanction financière soit réduite de moitié.
Les automobilistes raisonnables ne doivent pas s'y tromper : la contravention n'arrive pas qu'aux autres, tous les automobilistes sont concernés, car personne ne conduit l'œil fixé sur le compteur de vitesse. Pour se défendre efficacement, il faut se regrouper !
Quel est votre point de vue sur le rapport du CISR du 6 juillet 2006 ?
Pour nous, il s'agit d'un « non événement ». Le gouvernement confirme sa politique répressive basée sur l'idée que la vitesse est la principale responsable de tous les accidents et que ceux qui ne partagent pas ce dogme sont des inconscients. Peu importent les chiffres : si le nombre des tués régresse, c'est grâce à cette politique, s'il augmente, c'est parce que l'on n'est pas allé assez loin dans la répression. C'est un simple problème de communication puisque personne ne fait une analyse critique des chiffres publiés. Sauf « 40 millions d'automobilistes » ! Ainsi, dans son rapport sur le Contrôle Sanction Automatisé, la Sécurité routière cite l'exemple du Danemark où les automobilistes sont contrôlés 75 fois plus qu'en France. On comprend que cela fasse rêver nos gouvernants qui feraient ainsi évoluer progressivement les recettes prévisionnelles de 2006 de 375 millions à 28 milliards d'euros, un montant équivalent à celui de la TIPP !
Qu'elles en seraient les conséquences sur le nombre des victimes ? Le bilan annuel de la Sécurité routière nous livre la réponse : en 2004, les nombres de tués par milliards de kilomètres parcourus sur les autoroutes et sur les routes étaient identiques dans nos deux pays. Avec cet exemple, tout est dit : la lutte contre les accidents est une priorité nationale et la manne financière apportée par la politique de répression est une priorité gouvernementale.
Le gouvernement utilise la première pour justifier la seconde. Nous nous battons pour la première et combattons les excès de la seconde.
Les données chiffrées et les dossiers argumentés de « 40 millions d'automobilistes » sont en ligne sur son site www.40millionsdautomobilistes.com ainsi que tous les communiqués de presse complets.
Jean-Philippe Coll
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