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Dossier : Un permis à points à remettre au point

[2006-09-13]

La valse des points

Voici quelques pistes d'éclaircissement sur le permis de conduire actuel en vigueur depuis 1992 : ses origines, sa vocation, et surtout, ses motifs de retrait de points et comment les récupérer.

Instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis a points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Son inventeur s'appelle Marcel Assoun. Ancien conseiller de Pierre Bérégovoy, puis de J.P. Huchon, l'actuel président de la région Ile-de-France, c'est alors qu'il était au cabinet de Georges Sarre, secrétaire d'Etat au Transport, qu'il eu l'idée du fameux permis à point et la proposa ainsi à son Ministre.

Sensibilisé par la vue de grands accidentés dans les hôpitaux, et après une visite en Suède qui lui avait permis d'étudier le dispositif alors déjà en vigueur dans le pays, il eu l'idée du permis à points. Ironie du sort, il reste plus que 2 points sur le permis de Mr Assoun !

Comment fonctionne votre permis à points ?

Le permis de conduire est doté d'un nombre maximal de 12 points. S'inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l'objectif du système est d'éviter l'infraction et sa récidive.
La perte de points est une alerte, qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d'une conduite raisonnable et d'un comportement responsable au volant.
Attention !
- Les commissions de suspension du permis de conduire peuvent toujours suspendre votre permis sans attendre l'épuisement de votre capital-points.
- Votre permis est annulé dès la perte de 12 points : vous devez alors le repasser après avoir attendu une période de 6 mois au moins.

Comment regagner des points ?

En ne commettant aucune infraction pendant trois ans : vous récupérerez les points perdus.
En effectuant des stages de "sensibilisation". Ces stages payants (environ 230 € destinés à couvrir les frais pédagogiques) durent deux jours. Chaque stage permet de récupérer 4 points. Toutefois, même en les cumulant, vous ne pouvez pas récupérer plus de 11 points (un stage maximum tous les deux ans).

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs. Ils ont un capital de 6 points au lieu de 12 pour les autres permis.S'ils n'ont pas d'infraction ou d'incident pendant une période de 3 ans, leur capital maximal passera alors à 12 points (2 ans pour ceux qui ont fait la conduite accompagnée). Ceux qui ont fait l'objet d'une invalidation d'un permis par la perte des points ne récupèrent qu'un permis probatoire.

Retrait de 6 points

> Pour la contravention suivante :

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.

> Pour les délits suivants :

• Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.
• Conduite en état d'ivresse manifeste.
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
• Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
• Délit de fuite.
• Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
• Gêne ou entrave à la circulation.
• Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
• Conduite après consommation de stupéfiants.
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.

Retrait de 4 points

> Pour la contravention suivante :

• Non-respect de la priorité (intersection, piéton...).
• Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
• Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
• Circulation en sens interdit.

Retrait de 3 points

> Pour la contravention suivante :

• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
• Franchissement d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
• Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h.
• Dépassement dangereux.
• Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
• Arrêt ou stationnement dangereux.
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
• Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.

Retrait de 2 points

> Pour la contravention suivante :

• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et 30 km/h.
• Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute.
• Utilisation d'un téléphone tenu en main.
• Usage d'un détecteur de radar.

Retrait de 1 point

> Pour la contravention suivante :

• Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue. (Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule.)
• Dépassement jusqu'à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

Jean-Philippe Coll

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