Plan de sécurité routière : François Fillon énonce les mesures... sévères

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé mercredi les premières dispositions du Plan de sécurité routière. Afin de passer en dessous de la barre des 3 000 tués sur les routes par an d'ici à 2012, les moyens de répression, notamment dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant, sont fortement renforcés.

Le gouvernement compte diviser par deux le nombre d'accidents liés à l'alcool et le nombre de motocyclistes tués, et par trois le nombre de jeunes décédés sur la route : ce sont les principaux axes du plan de sécurité routière présenté par François Fillon mercredi à l'issue d'un Comité interministériel de sécurité routière.

Lutte contre l'alcool au volant

L'alcool au volant, qui reste la première cause de mortalité sur les routes françaises, a tué 1 241 personnes en 2007. Pour diviser par deux les accidents liés à la boisson, le gouvernement entend ainsi confisquer le véhicule de tout automobiliste conduisant en récidive sous l'emprise d'alcool. La vente d'alcool dans les stations services sera également désormais interdite. Enfin, François Fillon a proposé qu'un éthylotest anti-démarrage soit installé dans les véhicules des automobilistes déjà condamnés ainsi que dans les cars scolaires « d'ici la rentrée 2009 ». Des éthylotests électroniques seront par ailleurs installés à la sortie des discothèques.

Le véhicule de tout automobiliste conduisant sans permis et en état de récidive pour la vitesse sera également confisqué. Enfin, chaque automobiliste devra posséder un gilet fluorescent et un triangle de signalisation à compter du 1er juillet.

Trafic de points de permis

« Une incrimination pénale spécifique » a été créée pour sanctionner le trafic de points de permis de conduire : l'achat ou la vente de points sera ainsi passible de 6 mois de prison et de 15 000 euros d'amende, une peine qui se verra doublée si les faits sont commis via Internet ou par publicité. Par ailleurs, le permis de conduire sera retiré automatiquement en cas d'homicide involontaire, et pourra aller jusqu'à 6 mois sur décision préfectorale.

Réseau routier sous surveillance et code de la route revu

L'ensemble du réseau routier fera pour sa part l'objet d'inspections de sécurité tous les trois ans à partir de 2009. Des commissions consultatives d'usagers seront mises en place afin d' « améliorer la signalisation et renforcer la pertinence des limitations de vitesse ». L'introduction dans le code de la route du concept de « zone de rencontre » où les piétons et les véhicules cohabitent avec une vitesse limitée à 20km/h est également avancée.

Réforme du permis à points mi-2008

La réforme du permis de conduire donnera lieu à un Comité interministériel spécifique à la mi-2008 qui devrait permettre un coût moindre, des délais d'obtention plus courts et une formation améliorée. D'ores et déjà, les taux de réussite au permis de conduire pour chaque auto-école seront affichés sur Internet à partir du 1er juin 2008.

Ils ne sont pas oubliés

La France accèdera à la présidence de l'UE au second semestre 2008 : l'occasion de lancer une initiative afin de « mieux réprimer les infractions au code de la route commises par les conducteurs étrangers ». Les cyclistes devront pour leur part porter un gilet fluorescent la nuit en dehors des agglomérations, et pour les routiers, l'utilisation d'une télé ou d'une console de jeux au volant sera sanctionnée par une contravention de 4ème classe, un retrait de deux points du permis de conduire et la confiscation de l'appareil.

Enfin, 500 nouveaux radars seront mis en place chaque année pendant 5 ans, soit 2 500 d'ici à 2012.

Jean-Philippe Coll

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