Accord signé pour les délais de paiement

François Loos, ministre délégué à l'Industrie, en avait fait une de ses priorités et c'est aujourd'hui chose faite, l'accord sur les délais de paiement dans le secteur de l'automobile a été révisé. Un nouvel accord particulièrement bénéfique pour les petits sous-traitants.

Ça y est c'est fait. Après près d'un an de tractation, le CCFA (grands constructeurs), la Fiev (équipementiers) et la Fim (PME) sont parvenus à un accord sur les délais de paiement. Le document signé le 24 janvier prévoit un délai de paiement de 90 jours nets entre clients et sous-traitants industriels dans la filière automobile.
Ces 90 jours nets remplacent les 90 jours fin de mois actuellement en vigueur et qui correspondaient en moyenne à 105 jours. L'accord entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2007.
Un accord spécifique a été conclu pour les petites entreprises qui réalisent moins de 50 millions d'euros de CA et qui fournissent des sociétés réalisant plus de 300 millions d'euros de CA. Dans ce cas, le délai de paiement sera de 75 jours nets au 1er septembre 2007, puis de 60 jours nets au 1er septembre 2008.

François Omer

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