[2008-01-11]

Des ristournes sur les amendes afin de faciliter leur paiement

Plutôt que de courir derrière les mauvais payeurs d'amendes, Bercy souhaite faciliter cette douloureuse démarche afin de faciliter le recouvrement : des ristournes pourraient être accordées dans certains cas.

En 2005, un audit pointait du doigt le casse-tête administratif que constitue le système de recouvrement des amendes routières. Aujourd'hui, le gouvernement se penche sur la question et prépare plusieurs mesures afin d'encourager le paiement des contraventions.

150 millions d'euros de recettes supplémentaires

Chaque année, les amendes routières représentent une manne de 600 millions d'euros. Le ministère des Finances souhaite majorer cette somme de 150 millions d'euros grâce à diverses incitations. Première d'entre elles, celle qui offrirait une ristourne sur les amendes majorées des conducteurs « lorsque leur situation financière et patrimoniale le justifie ». D'autre part, le montant de l'amende pourrait être revu à la baisse en cas de règlement avant 30 jours, et en cas de paiement par Internet, un délai supplémentaire pourrait être accordé.

Au second semestre 2008, le ministère de l'Intérieur testera également un système de verbalisation assistée sur une vingtaine de sites de la police et de la gendarmerie : le traitement des amendes sera rendu plus rapide grâce à l'envoi de celles-ci directement au Trésor Public en charge. On saluera l'effort pour l'économie de papier engendrée par une telle mesure.

La proposition de loi, qui a déjà reçu l'aval du gouvernement, sera en discussion à l'Assemblée Nationale le 17 janvier prochain.

Jean-Philippe Coll

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