Ford, Renault, PSA, Volvo et Saab signataires de la charte pour le développement de l’ E85
Les cinq constructeurs se sont engagés à participer activement au développement de l'E85 en France à travers la signature de la charte préconisée par Alain Prost dans son rapport sur le soutien de l'E85. L'Etat s'est pour sa part engagé à adopter une fiscalité attrayante.
Les deux constructeurs nationaux, Renault et PSA, et les trois seuls constructeurs à disposer d'une offre de véhicules flexfuel (Ford Focus C-Max, Saab 9-5 Biopower et les Volvo S40 et V50), ont signé lundi 13 novembre en présence du Premier ministre Domonique de Villepin la charte engageant l'ensemble des acteurs de la filière à participer au développement du Superéthanol en France. Chette charte a été préconisée par le groupe de travail menée par Alain Prost sur le développement du biocarburant dans l'hexagone.
Six modèles flexfuel en France dès 2007
A travers cette charte, les constructeurs s'engagent à commercialiser dès 2007 au moins un modèle flexfuel (aux normes Euro 4) et élargir ensuite leur offre. Comme Ford et Saab, dont les véhicules flexfuel sont déjà commercialisés en France, les constructeurs français sont sur le point de s'y mettre. Renault lancera ainsi au printemps 2007 une Mégane flexfuel. Pour 2009, le constructeur a promis que 50% de sa gamme essence roulerait au bioéthanol ou à l'essence et que tous ses véhicules Diesel fonctionneraient au B30 (mélange Diester et Diesel).Le groupe PSA commercialisera pour sa part une Peugeot 307 et une Citroën C4 à partir de l'été 2007.
La charte prévoit également que les véhicules flexfuel soient vendus à un prix équivalent et comparable à celui des modèles essence et Diesel car le surcoût de fabrication est estimé à 200 euros pour une production en grande série. Les constructeurs devront de plus réserver une large au flexfuel dans leur communication vers le public.
Une fiscalité avantageuse pour les entreprises
Mais pour réellement appuyer le développement de ce carburant, le gouvernement a décidé d'agir sur tous les fronts ; en concurrençant d'abord l'essence et le Diesel avec un prix de vente à la pompe fixé à 80 centimes d'euro TTC par litre, grâce à la suppression de la TIPP sur l'éthanol (amendement adopté en octobre dernier). De cette manière, le gouvernement contribue à permettre un coût d'utilisation de l'E85 nettement inférieur à celui du supercarburant sans plomb et aussi proche que possible de celui du gazole. D'autre part, l'Etat soumettra au vote du Parlement avant le 31 décembre prochain trois mesures fiscales visant à rendre attrayant l'E85 : l'octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur 12 mois, une "forte réduction" de la TVS et une exonération de 50% de la taxe additionnelle aux certificats d'immatriculation. Sera également proposée au vote une mesure octroyant aux entreprises la possibilité de récupérer 80% de la TVA sur le superéthanol. Ces différentes mesures visent donc en premier lieu les entreprises ; aucune proposition n'est faite en faveur des particuliers (outre la baisse de la taxe d'immatriculation et le prix de l'E85 à la pompe). Les véhicules flexfuel ne devraient donc pas entrer dans la catégorie des "véhicules propres" et bénéficier des mêmes avantages fiscaux pour leurs acquéreurs. Pourtant selon le rapport d'Alain Prost, le gain net de l'éthanol en termes de CO2 serait de 60% par rapport à l'essence. Premier client de ces futurs modèles, l'Etat promet que 15% de ses véhicules achetés en 2007 seront flexfuel et que ce pourcentage passera à 30% dès 2008.
Les distributeurs de carburant s'engagent aussi
Par ailleurs, les distributeurs de carburant signataires de la charte se sont engagés à convertir 500 de leurs stations services (sur un total de 13 750 stations en France) pour distribuer l'E85 d'ici fin 2007. Un objectif que réalisera pour moitié Total, qui s'est engagé à convertir entre 200 et 275 stations de son réseau. Le second distributeur sur ce marché sera Leclerc qui promet la conversion de 72 stations, alors que BP et Shell ne transformeront pas plus de 15 stations chacun. Leclerc suppose un investissement estimé entre 1,4 et 2,8 millions d'euros, le coût de transformation d'une station étant de 20 000 à 40 000 euros.
Les agriculteurs s'engagent pour leur part à garantir l'approvisionnement en matières premières des producteurs d'éthanol tout en assurant la fourniture des débouchés alimentaires traditionnels de l'Union européenne. Les producteurs devront quant à eux réaliser les gains de productivité nécessaires de façon à atteindre des coûts de transformation compétitifs par rapport aux opérateurs américains d'ici le 31 décembre 2012. Un comité de suivi sera mis en place pour superviser et accompagner la mise en œuvre de la charte.
Le gouvernement n'a jamais soutenu aussi fortement le développement d'un carburant (comme le Gpl, le GNV) : en s'engageant ouvertement sur des points aussi précis, il semble vouloir donner toutes ses chances à l'E85.
Jean-Philippe Coll
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