DaimlerChrysler confirmé dans son bon droit par la Cour de cassation
La cour de Cassation a donné raison à DaimlerChrysler dans un litige qui l'oppose à un concessionaire, Slavi. La résiliation de Sopavia avec un préavis d'un an était donc justifiée.
Revenons sur cette affaire. Pour faire simple, un projet de reprise de Sopavia est entrepris en 2000 par Slavi, un concessionnaire Mercedes-Benz de Bayonne qui détient désormais les secteurs de Pau et de Tarbes. Ce projet échoue en décembre 2001 mais il est relancé début 2002, avant de rencontrer d'autres obstacles. Echaudé, DaimlerChrysler ne propose pas de nouveau contrat de distributeur à Sopavia, mais un contrat de réparateur agréé Mercedes-Benz. C'est donc une résiliation de Sopavia avec un préavis d'un an.
La cour d'appel de Versailles s'était donc déjà prononcée en émettant un arrêt le 24 novembre 2006 validant la résiliation avec un préavis d'un an, alors que Sopavia en demandait deux.
La décision de la Cour de cassation ne permet cependant pas de trancher sur le débat d'un préavis raccourci à l'occasion d'un changement de contrat. En effet, son avis n'indique seulement que la cour d'appel a bien jugé. Cependant, cette jurisprudence a déjà été utilisée à trois reprises (deux fois par DaimlerChrysler et une fois par Peugeot). Il sera désormais donc compliqué d'inverser la tendance.
Jérémy Levenbruck
» Réagir à cet article
Aucun commentaire sur cet article» Voir aussi
 Sixt.fr lance les bons et chèques cadeaux en ligneDaimlerChrysler se rapproche de la Chine
Choisir le bon antivol pour son vélo
Colin McRae : DIRT – le rallye reprend ses droits
Le Grand Prix de France 2009 confirmé
