Le bioéthanol taxé plus lourdement
Selon le Figaro du 28 novembre, l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation appliquée au bioéthanol va être revue à la baisse pour compenser les pertes des agriculteurs qui subissent lourdement l'augmentation du prix du pétrole. Pour les producteurs de blé, de maïs et de betterave à sucre, cette mesure est préjudiciable à toute la filière E85.
Le Sénat s'est prononcé dans la nuit du 26 au 27 novembre pour un abaissement de 33,3 à 27 euros par hectolitre de l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation (TIC, anciennement TIPP) appliquée au bioéthanol. Cette mesure, qui a reçu l'aval du gouvernement, devrait rapporter 140 millions d'euros en année pleine, soit de quoi compenser les 140 millions de remboursement partiel de TIC dont bénéficient les agriculteurs confrontés à la hausse du prix du pétrole.
Mesure préjudiciable
Pour les producteurs de blé, de maïs et de betterave à sucre, lourdement investis dans le développement du bioéthanol, "ce revirement est inacceptable", car il "met en péril l'équilibre d'une nouvelle filière énergétique qui a investi 1 milliard d'euros dans la construction de 6 usines en France". Ils dénoncent également le fait que l'éthanol est désormais plus taxé que le gazole, qui "présente un bilan énergétique nettement moins favorable", souligne M. , directeur général de la Confédération générale des planteurs de betteraves.
Pour les trois organisations qui se sont exprimées dans un communiqué commun, "c'est là un revirement inadmissible par rapport aux diverses déclarations du chef de l'Etat sur la fiscalité des biocarburants et par rapport aux agréments accordés par les pouvoirs publics en la matière, agréments ayant donné lieu à de lourds investissements industriels". Les trois signataires, l'AGPB (Association générale des producteurs de blé), l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) et la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), "demandent que la commission mixte paritaire qui se réunira sur le projet de loi de finances revienne sur le vote du Sénat".
Jean-Philippe Coll
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