Duplicata de carte grise vs CPI : faites la différence entre ces deux documents incontournables !

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn

La carte grise (certificat d’immatriculation) d’une voiture représente sa carte d’identité. Sans elle, il devient impossible de circuler avec son véhicule. Cette pièce auto peut être attribuée sous diverses formes, dont le CPI et le duplicata de carte grise. Bien qu’étant différentes, ces deux versions font parfois l’objet de confusion. On vous aide donc définitivement à faire la part des choses.

Duplicata de carte grise vs CPI : définitions

Le premier critère permettant de différencier le duplicata de carte grise du CPI n’est autre que leurs définitions respectives. Le duplicata de carte grise est en termes simples une copie légalisée du document original. Il a donc la même valeur que le certificat d’immatriculation original.

Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous pouvez recourir à un mandataire habilité en cliquant sur ce lien ou passer directement par le site de l’ANTS. La première option est moins contraignante que la deuxième. Le professionnel agréé joue un rôle d’inter médiateur entre vous et les autorités. De plus, il vous propose des délais moins longs que ceux du site du gouvernement.

Comme on peut le constater, la procédure se fait exclusivement en ligne. En effet, depuis 2017, il n’est plus possible de faire quelque démarche liée à la carte grise en présentiel (auprès de la préfecture ou sous-préfecture).

Quant au CPI, il s’agit de l’acronyme pour Certificat Provisoire d’Immatriculation. Il ne représente en aucun cas la copie de la carte grise originale. Son rôle est de vous permettre de circuler en toute légalité avec votre véhicule, en attendant d’avoir accès à votre certificat d’immatriculation définitif. Sa récupération se fait également en ligne, auprès d’un professionnel habilité ou de l’ANTS.

Duplicata de carte grise vs CPI : circonstances de délivrance

Bien que les deux documents puissent être obtenus sur le site https://ants.gouv.fr/ (ANTS) ou celui d’un mandataire habilité, ils ne sont pas délivrés dans les mêmes situations. En effet, chacun de ces deux documents peut être attribué seulement si vous remplissez un certain nombre de conditions.

En ce qui concerne le duplicata de carte grise, vous pouvez effectuer une demande dans 3 types de circonstances : perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation. Si vous n’effectuez pas la demande sur l’un des sites habilités, vous n’obtiendrez pas le document.

Ce n’est pas une procédure obligatoire. Vous êtes libre de l’enclencher ou non. Toutefois, circuler avec votre véhicule sans carte grise est illégal. Si vous choisissez de ne pas signaler votre difficulté aux autorités, vous prenez le risque d’être verbalisé et de payer une amende.

Quant au certificat provisoire d’immatriculation, vous n’avez généralement pas besoin d’effectuer une demande avant de l’obtenir. En effet, il est automatiquement délivré dans les situations suivantes :

  • demande de changement de titulaire sur carte grise ;
  • demande d’une nouvelle carte grise en cas d’usurpation d’immatriculation ;
  • demande de changement de nom sur carte grise (en cas de mariage, divorce, etc.) ;
  • demande de duplicata de carte de grise (en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation original) ;
  • et demande de changement d’adresse sur carte grise (valable uniquement pour les voitures immatriculées dans l’ancien système).

Dans tous les cas précités, il s’agit d’une demande visant à obtenir une nouvelle carte grise. Il ne s’agit donc pas d’une demande de certificat provisoire d’immatriculation. Mais étant donné que la délivrance de la nouvelle carte grise peut prendre jusqu’à 30 jours, il a fallu trouver un moyen de vous permettre de circuler en attendant : le certificat provisoire d’immatriculation.

Le CPI constitue donc un moyen de vous laisser jouir de votre véhicule en situation irrégulière, y compris dans les cas de perte, de vol et de détérioration. Aussi, une carte grise provisoire peut être obtenue lorsque vous louez une voiture sur une courte durée. Cela ne sert à rien de vous attribuer une carte grise définitive en votre nom alors que vous rendrez le véhicule sous peu. Il est en outre possible d’obtenir un CPI en cas d’immatriculation de véhicule diplomatique.

Enfin, le CPI peut être attribué dans certains cas particuliers. Il arrive parfois qu’il soit impossible d’immatriculer définitivement un véhicule. Cela peut s’expliquer par un dossier incomplet (importation de l’étranger), l’acquisition d’un véhicule neuf en France par une personne résidant à l’étranger ou l’achat d’un véhicule neuf incomplet à des fins de carrossage.

Le certificat provisoire d’immatriculation établi dans ces cas est nommé CPI WW. Il permet de circuler sur le territoire en attendant l’exportation, la transformation ou la finalisation du dossier du véhicule concerné. Jadis, les professionnels disposaient d’un carnet WW, mais ce n’est désormais plus le cas.

Duplicata de carte grise vs CPI : délai de validité

Le délai de validité est aussi un critère qui différencie le CPI du duplicata de carte grise. Étant provisoire, le CPI a une date d’expiration. Celle-ci peut varier en fonction de la situation qui a justifié sa délivrance.

Lorsque le CPI est délivré dans le cadre de la demande d’une nouvelle carte grise, il est valide sur 1 mois. Cette situation concerne donc le changement de titulaire, de nom ou d’adresse, l’usurpation d’immatriculation, le vol, la perte ou la détérioration de la carte grise originale.

Lorsque la carte grise provisoire est délivrée dans le cadre d’une location de voiture sur une courte durée, elle expire au bout de 8 mois après son obtention. Par contre, s’il s’agit d’un CPI établi pour l’immatriculation d’un véhicule diplomatique, il faut compter 3 mois avant que le document devienne inutilisable.

En ce qui concerne les CPI WW, la durée de validité varie en fonction de la spécificité de la situation. Pour rappel, cette carte grise provisoire peut être délivrée en cas de dossier incomplet (importation de l’étranger), d’acquisition d’un véhicule neuf en France par une personne résidant à l’étranger ou d’achat d’un véhicule neuf incomplet à des fins de carrossage.

Par le passé, le CPI WW avait une durée de validité d’un mois pour toutes les circonstances. Cependant, il était possible de le reconduire pour 1 mois. La durée totale était donc de 2 mois. Cependant, la mise en place du système ANTS a engendré des retards. Le délai de validité a donc été revu à la hausse.

Les CPI WW classiques (dossier incomplet ou acquisition d’un véhicule neuf en France par une personne résidant à l’étranger) sont valides sur 2 mois. Toutefois, il existe la possibilité de proroger ce délai de 2 mois. La durée totale est donc de 4 mois.

Par contre, dans le cas des CPI WW pour véhicules acquis aux fins de carrossage, la durée de base est de 3 mois. Ici également, il existe une possibilité de prorogation. Seulement, elle est de 3 mois, portant donc le délai total à 6 mois.

Pour résumer, le délai de validité de l’ensemble des différents types de certificats provisoires d’immatriculation varie globalement entre 1 et 8 mois. Il s’agit d’une marge assez large. Quoique la définition même du CPI fait de lui un document qui ne peut être utilisé que sur le court terme.

Quant au duplicata de carte grise, sa durée de validité est « illimitée ». Ayant la même valeur que le document original, il est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire.

La validité du duplicata est interrompue à partir du moment où les informations qui y sont mentionnées ne sont plus correctes. Par exemple, si vous vendez votre véhicule à un tiers, ce dernier doit demander un changement de titulaire sur la carte grise. En soi, cette dernière ne change pas. Ce sont juste les informations y figurant qui peuvent être sujettes à des modifications.

Duplicata de carte vs CPI : possibilité de circulation à l’étranger

Tant que le CPI est valide, vous pouvez circuler sur toute l’étendue du territoire français en toute sécurité. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à franchir les frontières du pays avec un certificat provisoire d’immatriculation classique. Par contre, le CPI WW permet de circuler à l’étranger.

A contrario, le duplicata de carte grise vous permet de circuler à l’étranger avec votre véhicule, notamment dans l’Union européenne. Cependant, les conditions peuvent varier d’un pays à un autre. En Angleterre par exemple, une voiture française ne peut être conduite que sur 6 mois. Passé ce délai, il faudra immatriculer votre véhicule dans leur système pour continuer de circuler librement. Mais si vous comptez y passer peu de temps, vous n’en aurez pas besoin.

Voilà ! Vous avez désormais l’essentiel des informations pour faire la différence entre le duplicata de la carte grise et le CPI.

4.9/5 - (25 votes)