La plaque d’immatriculation est un moyen d’identifier un véhicule à moteur, d’où son importance. Ce relevé de chiffres et de lettres, qui composent le numéro du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), facilite ainsi l’identification de tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique. Les plaques d’immatriculation sont soumises à des normes strictes en ce qui concerne leurs formes, leurs couleurs et ce qui y est écrit. Découvrez dans cet article les points importants de la règlementation des plaques d’immatriculation et les conditions de son homologation en France.
La plaque d’immatriculation, les grandes lignes
La plaque d’immatriculation est une plaque qui affiche une combinaison unique alphanumérique. Elle doit être fixée de manière visible à l’avant et à l’arrière de tout véhicule motorisé terrestre : voitures, deux-roues, véhicules utilitaires… Seuls les véhicules de travaux publics sont dispensés de la plaque d’immatriculation. La plaque d’immatriculation doit respecter une règlementation, c’est pourquoi elle doit être réalisée par un professionnel au fait de ces normes. Le numéro qui est inscrit dessus est également celui qui est visible sur le certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise). En Europe, le modèle de plaque d’immatriculation est le suivant :
- la présence de l’Eurobande bleue à gauche, contenant le symbole du pays européen où est immatriculé le véhicule. En France, il s’agit de la lettre « F » ;
- la combinaison de lettres et de chiffres selon le modèle « AA-111-AA » qui est le numéro d’immatriculation à proprement parler. Il doit être en noir, sur un fond blanc autoréfléchissant ;
- l’identifiant territorial situé à droite, sur un fond bleu, qui est le numéro de département accompagné du logo régional. Il est choisi librement par le propriétaire du véhicule.
Une plaque d’immatriculation homologuée
En quoi consiste l’homologation de la plaque d’immatriculation ?
Une plaque d’immatriculation est dite « homologuée » lorsqu’elle respecte les caractéristiques imposées par la législation en la matière. L’homologation est faite par le Ministère de l’Intérieur et se traduit par un numéro d’homologation inscrit sur la plaque. Le numéro TPMR est en filigrane et le numéro TPPR est inscrit en bas à droite, entre l’identifiant régional et la parte centrale. Une plaque d’immatriculation est attribuée à vie pour un véhicule, même en cas de cession. Par contre, les nouveaux propriétaires peuvent modifier l’identifiant régional.
Les dimensions légales de la plaque d’immatriculation
Les dimensions de la plaque varient en fonction du type de véhicules :
- sur les voitures à quatre roues, elles sont de 52 x 11 cm ;
- sur les grands véhicules comme les 4×4 et les camions, elles sont de 275 x 200 ;
- sur les scooters et les motos, elles sont de 21 x 13 cm.
Les plaques avant et arrières doivent être aux mêmes formats et afficher le même identifiant territorial.
Le matériau et la pose de la plaque
Pour fabriquer une plaque d’immatriculation, on a le choix entre le plexiglas et l’aluminium. Cette dernière est recyclable. Il faut toutefois veiller à ce que le fabricant soit un prestataire homologué par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle) pour ne pas avoir à encourir de sanctions. Concernant la pose, les fixations doivent être inamovibles et de la même couleur que la zone de support.
Le contenu de la plaque
Les éléments qui sont affichés sur la plaque d’immatriculation respectent de nombreuses règles, dont la taille, la hauteur, la police et l’écartement. Le numéro d’immatriculation doit être disposé sur une ou deux lignes et doit être lisible. Il doit être noir et non réfléchissant, sur un fond blanc réfléchissant. Si la plaque est endommagée, il faut la faire remplacer.
Les sanctions en cas de non-respect des normes
Le propriétaire d’une voiture circulant sans plaque d’immatriculation encourt une amende dont le montant peut s’élever à 750 €. Il s’agit d’une amende de quatrième classe, selon l’arrêté du 9 février 2009 et des articles R. 317-8 à R. 317-14.
