Une convocation au tribunal, une lettre d’invalidation ou une suspension de permis vous oblige à trouver un avocat rapidement. Le droit routier regroupe des procédures très différentes, et quatre critères vous aident à choisir sans connaître le domaine.
Quelle place le droit routier tient-il dans son activité ?
Une même affaire peut relever de deux juridictions. Une conduite sous l’empire de l’alcool se juge devant un tribunal pénal, alors qu’une invalidation du permis pour solde de points nul se conteste devant le tribunal administratif. Vérifiez donc que l’avocat intervient dans ces deux domaines.
Demandez aussi quelle part de son activité le droit routier représente, car des années d’inscription au barreau ne l’indiquent pas. Le Cabinet Kirmen & Lefebvre, avocat en droit routier en donne un exemple : il consacre son activité à cette seule matière depuis plus de quinze ans et il est régulièrement sollicité par les médias sur ces questions. Une pratique continue est un indice plus fiable que l’ancienneté seule.
Quels délais courent déjà dans votre dossier ?
Le recours contre une lettre d’invalidation du permis doit être formé devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent la notification. Passé ce délai, le juge rejette en principe la demande sans examiner le fond. Le délai de recours est donc la première information que l’avocat doit vous donner.
L’enjeu est concret. En principe, vous devez restituer votre permis dans les dix jours, et le recours devant le tribunal ne suspend pas l’invalidation. Tant que la décision n’est ni suspendue ni annulée, vous ne pouvez pas conduire.
Seul le référé-suspension, une procédure d’urgence, peut produire un effet rapide. Choisissez donc un avocat qui répond vite et qui précise dès le premier échange les délais applicables à votre situation.
Son titre correspond-il à sa pratique ?
Le titre d’« avocat spécialiste » est réservé aux avocats qui ont obtenu un certificat de spécialisation auprès de l’instance nationale de la profession. Ils doivent justifier d’au moins quatre ans de pratique et réussir un entretien devant un jury. Sans ce certificat, un avocat ne peut pas se dire spécialiste ni employer un terme équivalent.
Il peut en revanche annoncer jusqu’à trois domaines d’activité dominants. Ces mentions doivent venir d’une pratique effective et habituelle. Lisez-les avec attention et demandez à l’avocat ce qu’elles recouvrent pour votre type d’affaire.
Que prévoit la convention d’honoraires ?
Les honoraires sont fixés librement entre vous et l’avocat. Sauf urgence ou force majeure, une convention écrite doit préciser leur montant ou leur mode de calcul, ainsi que les frais prévus. Le tarif peut être horaire ou forfaitaire.
Si l’avocat propose un forfait, vérifiez s’il couvre les audiences et les recours éventuels. Sachez aussi qu’aucun avocat ne peut garantir l’issue d’une procédure. Une promesse de résultat doit donc vous inciter à la prudence.