Le certificat de conformité est un document qui atteste de l’authenticité de tout véhicule selon les exigences des lois européennes. Indispensable pour obtenir l’immatriculation de votre véhicule, il permet de rouler librement dans toute l’Union Européennes (UE) sans difficulté. Ce document donne des informations relatives au véhicule, à l’identifiant du constructeur, au numéro d’homologation de type, aux spécificités techniques et bien d’autres. Ainsi, il facilite les échanges commerciaux et renforce la liberté de circuler sur le continent européen. Au vu de son importance, nous vous proposons dans cet article, les différentes démarches pour l’obtenir.
Les formalités
Il peut arriver qu’un véhicule assemblé en plusieurs étapes dispose d’un certificat de conformité complet sans qu’il soit valide auprès des services d’immatriculation. À cet effet, il est indispensable de faire directement une demande au constructeur lui-même ou à son représentant. Ainsi, la demande d’un coc (certificat de conformité) se fait généralement de deux manières si le document officiel n’a pas été remis au propriétaire du véhicule par le constructeur. Vous avez la possibilité de vous rendre en préfecture ou de faire une demande en ligne. Si vous optez pour la première option, elle doit être accompagnée d’une copie de la carte grise de votre véhicule, de la facture d’achat ainsi que du passeport ou de la carte nationale d’identité du propriétaire. Si vous choisissez la deuxième option, vous devez procéder au paiement des droits et taxes mentionnés par la préfecture selon une carte bancaire ou par virement (généralement par un mode de paiement sécurisé et en vigueur).
Le délai d’obtention
Si vous effectuez votre demande auprès de la préfecture, il faut préciser que le délai de traitement sera assez long. Vous pourrez compter entre 3 et 15 jours à partir de la validation du dossier. Dans le cas où votre dossier est complexe, le délai d’obtention peut durer jusqu’à 1 mois. Dès la réception de votre dossier, la préfecture vous communique en même temps la date de livraison. A contrario, la demande en ligne est plus ou moins rapide en fonction du prestataire. Il est souvent recommandé de passer par des intermédiaires pourvoyeurs capables de vous aider à trouver satisfaction. Dans la plupart des cas, les intermédiaires ont souvent des agences et vous assurent la validité du document dans toute l’Union Européenne. Toutefois, n’oubliez pas que pour confier le traitement de vos dossiers à un intermédiaire, vous devez prendre en compte son professionnalisme ainsi que la qualité de ses services sans oublier de lui demander le certificat d’authenticité des documents proposés.
