Vous venez de vous marier ? Sachez qu’il est possible d’ajouter votre conjoint(e) sur la carte grise de votre automobile si vous le souhaitez. Cet article vous sert de guide pour vous aider à mieux comprendre le processus d’une carte grise à deux noms.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Appelée également certificat d’immatriculation, il s’agit d’un titre de police ou de circulation. Ce document officiel est obligatoire pour tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique. Une carte grise doit comporter les éléments qui concernent le véhicule et son propriétaire.
Ajout de co-propriétaires sur une carte grise
Il est tout à fait possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur ce papier automobile. Il est également possible de procéder à l’identification des éléments suivants concernant les titulaires :
- nombre ;
- nom, etc.
Chacune des démarches d’immatriculation demande l’accord et donc la signature de chaque cotitulaire. C’est le cas pour les actions suivantes :
- cession ;
- changement d’adresse ;
- duplicata de carte grise, etc.
Ajout du conjoint ou de la conjointe sur la carte grise
Suite à un mariage, chaque conjoint a la possibilité de rajouter sur la carte grise de son véhicule le nom de son époux ou épouse. Même s’il ne s’agit pas d’une démarche obligatoire, il est tout de même recommandé de le faire. Vous souhaitez procéder à cela pour la carte grise de votre voiture ? Pour Changer le propriétaire de sa carte grise en ligne, le propriétaire a seulement un mois après la célébration de son mariage civil pour procéder à la demande d’ajout de son conjoint à sa carte grise.
Quels sont les éléments à fournir pour ajouter votre époux/épouse sur votre carte grise ?
Voici les documents à fournir à l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS pour pouvoir ajouter le nom de votre conjoint(e) sur :
- justificatif de domicile qui date de moins de six mois ;
- formulaire cerfa n°13750*07 ;
- version originale de la carte grise ;
- preuve de la visite technique en cours de validité dans le cas où votre voiture a plus de 4 ans, sauf si celle-ci est dispensée de contrôle ;
- extrait d’acte de mariage ou livret de famille ;
- certificat sur l’honneur indiquant que le titulaire de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire.
Pour information, si vous souhaitez ajouter les informations de votre époux ou votre épouse sur la carte grise de votre véhicule, sachez qu’il s’agit d’un acte payant. Vous devez procéder à un paiement avec votre carte bancaire. C’est le seul mode de paiement autorisé. A la fin de toutes les démarches, une fois que les documents énumérés sont envoyés en format numérique, vous allez recevoir un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document dispose d’une validité d’une durée de 1 mois. Ensuite, vous allez recevoir à votre domicile et sous pli sécurisé, votre nouvelle carte grise sur laquelle le nom et d’autres informations concernant votre époux/épouse ont été ajoutés. Bien que cela semble évident, il est tout de même important de préciser que les couples pacsés ne sont pas concernés par ce type de démarche. En effet, seuls les couples unis par le lien du mariage civil peuvent bénéficier de ce type de changement sur leur carte grise.
