Dans un effort de simplifier les démarches administratives, toutes les formalités pour l’enregistrement de carte grise se font désormais, uniquement en ligne, mais plus dans les préfectures depuis 2017. En seulement quelques clics, vous compléterez votre enregistrement de carte grise, sans avoir à faire de déplacement dans les bureaux administratifs. Les garages et sites agréés par l’État, sont habilités pour les formalités d’immatriculation et leurs services d’enregistrement en ligne sont disponibles 24 h/24 et 7j/7.

Depuis la pandémie de la COVID-19, les services en ligne ont été de plus en plus indispensables pour compenser les impossibilités de se rendre sur place, mais également pour remédier aux manques de papier et de ressources matérielles. Les services en ligne profitent aux citoyens, qui n’ont plus à se déplacer et risquer leur santé, mais aussi à la préservation l’environnement, en économisant des feuilles de papier.

Procéder à une première immatriculation de véhicule en ligne

Vous venez d’acheter une voiture ? Procédez d’abord à son immatriculation avant de la conduire librement. Vous disposez d’un délai d’un mois pour compléter votre dossier et vous faire délivrer la carte grise. Le service d’enregistrement est gratuit si vous procédez vous-même à l’enregistrement en allant sur le site de l’ANTS. Vous pouvez toujours déléguer votre dossier au garagiste, concessionnaire ou encore à un site d’immatriculation comme immatriculer.com, à condition qu’il soit habilité par l’Etat. Dans ce cas, des frais devront être engagés. Vous devez fournir certaines pièces et certaines variations existent selon que la voiture ait été achetée en France ou à l’étranger. Dans les deux cas, vous devez vous munir :

• d’une pièce d’identité ;
• d’un document justificatif de domicile ;
• de l’attestation d’assurance ;
• de l’ancienne carte grise ;
• de la preuve d’un contrôle technique.

Pour les voitures achetées en France, un code de cession donné par le vendeur est requis. Pour les voitures achetées à l’étranger, il s’agit d’un quitus ou certificat fiscal et un justificatif de conformité. Pour les voitures neuves, les pièces à fournir sont identiques, sauf bien évidement, l’ancienne carte grise. 

Modifications à faire sur une carte grise

Changement d’adresse

Si vous avez changé de domicile, vous devez obligatoirement modifier l’adresse mentionnée sur la carte grise. En principe, elle est gratuite, mais à partir du quatrième changement, la modification de l’adresse exige le paiement de frais. La nouvelle adresse doit être déclarée dans un délai d’un mois. Le changement d’adresse aura pour effet de modifier le numéro d’immatriculation de votre voiture. Dès lors, vous devrez faire remplacer l’ancienne plaque d’immatriculation.

Vente ou cession de voiture

Si vous avez vendu ou cédé votre voiture, alors la carte grise doit mentionner l’identité de l’acquéreur, qui est désormais le nouveau propriétaire. Les pièces à fournir sont : 

• la demande de certificat d’immatriculation ;
• le certificat de cession ;
• un justificatif de domicile de moins de six mois ;
• le permis de conduire.

Des frais sont appliqués pour le changement de propriétaire et ils varient en fonction de plusieurs facteurs comme :

• le type de véhicule ;
• la puissance en cv ;
• l’émission de carbone ;
• le type d’énergie utilisé.

Changement d’état matrimonial et d’état civil 

Si vous vous êtes marié, si vous avez divorcé ou si votre époux/épouse est décédé, ces informations doivent être inscrites sur la carte grise. Ainsi, en cas de changement de votre situation matrimoniale, vous devez actualiser votre carte grise. Notez toutefois que le PACS ne compte pas parmi les changements de situation matrimoniale. Les pièces à fournir seront les justifications de votre nouvelle situation.

Concernant le mariage, vous devez fournir le livret de famille ou l’acte de mariage. Pour le divorce, le jugement de divorce sera requis. Pour le changement d’état civil (par exemple, votre nom a été francisé), vous devez fournir le document qui témoigne de ce changement.

En cas de perte de carte grise

Une demande de duplicata doit être initiée lorsque votre carte grise a été :

• volée ;
• détériorée ;
• tout simplement perdue.

Vous devrez alors formuler une toute nouvelle demande. Le duplicata est une reproduction de votre ancienne carte grise, donc il reprendra juste les anciennes informations ajoutées d’une mention « Duplicata ». Notez toutefois qu’en cas de vol, le formulaire de demande devra être visé par la gendarmerie. En attendant la délivrance de la nouvelle carte grise, le récépissé qui vous sera remis, va vous permettre de circuler temporairement.