Quelle infraction pour 6 points ?

En fonction de la gravité de l’infraction au Code de la route est attribuée la perte de points permis. Le retrait de 6 points se réfère aux infractions les plus graves. Quelles alors sont ses infractions pouvant engendrer la perte de 6 points du permis de conduire ?

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Les différentes infractions entraînant la perte de 6 points

S’il y a bien une infraction au Code de la route qui peut s’avérer des plus dangereuses, c’est surtout l’excès de vitesse. Cette infraction concerne tous les niveaux de perte de points permis, néanmoins les points retirés seront en rapport avec l’excès de vitesse commis. Ainsi, dans le cas où le conducteur dépasse la vitesse supérieure de 50 km/h en cours de route, un contrôle peut lui faire perdre 6 points sur son permis. Par ailleurs, un automobiliste contrôlé avec une alcoolémie comprise entre 0,5 g et 0,8 g/litre de sang écope également d’une amende avec retrait de 6 points.

Le transport, la détention, ou encore l’usage d’appareil pouvant perturber les contrôles de vitesse figure également parmi les infractions pouvant faire perdre à un automobiliste 6 points sur son permis. La bonne conduite d’un automobiliste peut lui faire éviter le retrait de points permis, mais de bons conseils pour mieux entretenir sa voiture seront aussi des plus efficaces pour éviter les accidents et les problèmes en cours de route. Notons également que la perte de points permis n’est effective qu’au moment du paiement de l’amende ou au moment de l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, tout comme lors de l’exécution d’une composition pénale ou d’une condamnation définitive par un juge.

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Les délits enlevant 6 points permis

D’un côté, il y a les infractions pouvant engendrer la perte de 6 points sur son permis. D’un autre côté, certains agissements des conducteurs sont aussi classés de délits entraînant la perte de 6 points. Ainsi, la constatation d’une conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/litre de sang ou une conduite en état d’ivresse manifeste par un gendarme ou une police de la route représenterait l’un des plus graves délits amenant à un retrait de 6 points sur son permis. L’automobiliste qui refuse de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang est aussi soumis à la même sanction.

Une conduite sous influence de stupéfiants, mais également le refus de dépistage de stupéfiants en cas de contrôle, amènent à un retrait de 6 points. Un automobiliste soumis à une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire pourra opter pour la conduite d’une voiturette. En effet, s’il est contrôlé au volant d’une voiture, en étant sans permis, il se verra retirer 6 points. Ce retrait de 6 points permis est aussi valable pour les conducteurs ayant commis un délit de fuite ou des blessures involontaires à un tiers qui auraient engendré une interruption de travail durant une durée de plus de 3 mois. Si vous êtes contrôlé avec une fausse plaque d’immatriculation ou avec des défauts volontaires de plaques, ou encore avec de fausses déclarations, vous risquez de perdre 6 points sur votre permis.

Jean Cardoze

Jean, diplômé d'un DUT (diplôme universitaire de technologie) information-communication à Paris. J'ai fondé Webcarnews en 2016 pour partager ma passion pour l'automobile.