Les solutions si vous êtes résilié par votre assurance auto

En France, l’assurance automobile est obligatoire. Votre voiture doit donc être assurée pour qu’elle puisse être utilisée pour quelque raison que ce soit. Il peut pourtant arriver que votre assurance auto soit résilié de manière unilatérale par votre compagnie d’assurance. Oui, cela est légal surtout si elle présente des raisons valables pour mettre fin à votre contrat d’assurance. Il faudra alors trouver dans les meilleurs délais un nouvel assureur si vous souhaitez continuer à rouler avec votre véhicule. Comment y parvenir ? Découvrez dans cet article les solutions pour réassurer votre auto après une résiliation par votre ancienne compagnie.

Pourquoi votre assureur a-t-il résilié votre contrat ?

L’Article L113-12 du Code des assurances autorise une résiliation sans justificatif d’un contrat d’assurance au bout du délai d’engagement minimum qui est de 12 mois. Après ce délai, l’assureur, comme l’assuré est donc en droit de mettre fin au contrat sans avoir à se justifier et ainsi annuler sa reconduction tacite. L’assureur peut aussi résilier votre contrat d’assurance de manière unilatérale dans les cas suivants :

  • Défaut de paiement
  • Imprégnation alcoolique
  • Emprise de stupéfiants
  • Fausse déclaration
  • Survenue de sinistre
  • Retrait de permis

Cette rupture de contrat par votre assureur sera signalée à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Dans sa base de données accessible à toutes les autres compagnies, votre profil ne répondra plus aux critères d’éligibilité relatifs aux risques auto standards. Il est donc possible que des compagnies ordinaires refusent vos souscriptions à la suite de la résiliation.

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Pourquoi faut-il réassurer votre véhicule le plus rapidement ?

Il est indispensable que vous souscriviez une nouvelle police d’assurance après la résiliation par votre ancien assureur. En effet, certaines compagnies considèrent la durée de l’absence d’assurance pour accorder un nouveau contrat. Plus vous attendez, plus les risques de refus seront importants. D’ailleurs, les risques de sinistres restent bien présents même si vous immobilisez votre voiture. En effet, le véhicule n’est pas à l’abri des vols, des détériorations ou encore des collisions si vous la garez sur la voie publique. Notons que vous ne serez pas libéré de votre obligation d’assurance même si votre véhicule est immobilisé dans un garage, même s’il s’agit d’une voiture sans permis. Vous avez donc intérêt à trouver le plus rapidement un nouvel assureur après la résiliation de votre contrat d’assurance auto.

Se tourner vers le Bureau central de tarification

Le recours aux services du Bureau central de tarification fait partie des solutions proposées aux conducteurs qui présentent des risques élevés. Il sera le seul organisme autorisé à définir la prime à payer auprès de la nouvelle compagnie pour que le véhicule du conducteur soit de nouveau assuré. Pour cela, il faudra suivre une démarche stricte définie par le Bureau central de tarification. En général, il faut entre 30 jours et 60 jours pour le Bureau pour émettre sa décision. Cette solution demande donc du temps.

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Les courtiers spécialisés dans l’assurance auto pour résiliés

Il existe des courtiers comme SOS Résilié qui se sont spécialisés dans les contrats d’assurance destinés aux conducteurs résiliés ou malussés. En tant que courtiers, ces professionnels jouent le rôle d’intermédiaire entre les conducteurs en situation atypique et les compagnies d’assurance. Ils pourront vous proposer des solutions en cas de contrat auto résilié. Grâce à leurs connaissances particulières des cas des conducteurs malussés et résiliés, mais aussi des situations de refus par les compagnies, ils peuvent négocier de façon à permettre à ces premiers de profiter d’une nouvelle couverture. Votre courtier aura accès aux réseaux internes des compagnies et pourra donc réaliser toutes les démarches d’assurance, de la négociation à l’assistance en passant par la gestion des sinistres dans des délais très courts.

Un professionnel qui saura trouver la meilleure offre

Le courtier en charge des conducteurs résiliés ne se contente pas de trouver un nouvel assureur pour son client. Il est aussi en mesure de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance afin d’en proposer la meilleure à son client. Cela permet au conducteur résilié ou malussé de signer un contrat qui répond à sa situation en termes de niveaux de risques et qui s’avère avantageux au niveau des frais. Il pourra d’ailleurs, assister le conducteur afin que ce dernier soit en mesure d’éviter à nouveau une résiliation de son contrat d’assurance.

Jean Cardoze

Jean, diplômé d'un DUT (diplôme universitaire de technologie) information-communication à Paris. J'ai fondé Webcarnews en 2016 pour partager ma passion pour l'automobile.