Dès lors que vous possédez une voiture, souscrire une assurance auto est obligatoire. Toutefois, pour de nombreuses raisons, vous pouvez être amenés à résilier votre contrat. En effet, il se peut que les services fournis par votre compagnie d’assurance ne vous satisfassent pas, que vous ayez vendu votre véhicule ou que vous ayez décidé de changer d’assureur (décision prise souvent par les conducteurs malussés). Ces dernières années, nous avons vu naitre de nouvelles lois permettant de simplifier la procédure de résiliation desdits contrats d’assurance. Ainsi, il est désormais plus aisé de mettre fin à une assurance. Il convient tout de même de connaitre toutes les démarches à suivre.

Comment procéder à la résiliation de l’assurance auto ?

La loi Chatel de janvier 2008 stipule que tout assureur se doit de prévenir le conducteur lorsque la date d’échéance de son contrat arrive bientôt à ses termes. De même, il lui notifiera également de la date butoir dans le cas où vous prévoyez une éventuelle résiliation. Cette mesure a été mise en place spécifiquement afin d’éviter à tout propriétaire de véhicule tout abus de la part des compagnies d’assurance.

L’assureur enverra par courrier recommandé un avis d’échéance tout en prenant en considération le délai de préavis. Il est notamment possible de résilier son contrat sans aucuns frais si vous n’avez pas reçu l’avis d’échéance et que la date limite est passée.

Notez que si vous avez bien été prévenu par votre assureur, vous aurez alors un délai entre 15 à 20 jours (cela dépend de la date de réception de l’avis d’échéance) pour lui adresser votre lettre de résiliation.

Quand pouvez-vous résilier le contrat d’assurance automobile ?

Généralement, un contrat d’assurance auto vous engage pendant 12 mois à compter de la date de signature. Vous ne pourrez le résilier que pour des raisons particulières à l’instar d’une vente dudit véhicule. Le contrat sera reconduit implicitement chaque année dans le cas où vous n’adressez aucune lettre de résiliation à votre assureur dans les délais impartis.

Le contrat mentionne habituellement le délai de préavis, souvent de 1 à 2 mois. Pour que votre demande de résiliation puisse donc être prise en compte, vous devez adresser votre lettre, en recommandé et avec accusé de réception, à votre assureur avant ce délai.

La résiliation avant la date d’échéance

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter vous menant à la décision de résilier votre contrat d’assurance auto avant terme.

• Le délai de rétractation : si vous avez souscrit une assurance auto par téléphone ou sur Internet (donc hors agence), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours.
• Le décès de l’assuré : bien que le contrat auto est automatiquement transféré à un héritier suite au décès du souscripteur, celui-ci peut demander une résiliation dans un délai de 3 mois.
• L’augmentation des cotisations : plusieurs situations peuvent entraîner une telle augmentation comme le changement d’adresse ou encore un changement de situation ou de régime matrimonial. Dans ce cas, la résiliation prendra effet dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande par votre assureur.
• Le refus de l’assureur de baisser votre prime
• La vente, le vol ou la destruction du véhicule.

Comment résilier un contrat d’assurance après la vente du véhicule ?

Même avant le délai imparti de 12 mois, vous pourrez décider de vendre votre véhicule. Vous pourrez lui prévenir simplement par téléphone, ce qui lui permettra de suspendre rapidement votre contrat au lendemain de la vente. La résiliation de l’assurance auto étant soumise à l’article L121-11 du Code des assurances, notifiez votre compagnie d’assurance en lui envoyant votre lettre recommandée comportant vos coordonnées, votre numéro de contrat d’assurance, la date de la vente, toutes les informations concernant ledit véhicule ainsi que son certificat de cession. La clôture sera effective 10 jours après la réception de votre dossier. La cotisation que vous avez versée à partir de la date de la vente vous sera remboursée.

Vous avez été résilié par votre assurance auto ? Découvrez davantage d’informations dans cet article.