La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document indispensable à tous les véhicules terrestres à moteur qui circulent sur le territoire français. Il concerne les voitures particulières et professionnelles, les motos, les quads, mais aussi les véhicules utilitaires comme les camionnettes et les engins agricoles. La carte grise est nominative au titre du propriétaire du véhicule. En cas de vente de ce dernier, le document changera de propriétaire (et voici un article pour votre cote argus gratuit ). Il faudra suivre alors une démarche règlementaire pour effectuer le changement de propriétaire de la carte grise du véhicule.
Une démarche qui peut changer selon le cas
La démarche pour changer de propriétaire sur une carte grise peut varier selon plusieurs cas. Voici donc les cas qui peuvent vous encourager à engager la démarche :
- Vous venez d’acheter un véhicule et vous souhaitez l’immatriculer à votre nom.
- On vous a offert un véhicule que vous comptez immatriculer à votre nom.
- Vous venez de donner ou de vendre un véhicule immatriculé en France.
- Vous souhaitez enregistrer votre nouvelle adresse dans le cas d’un déménagement.
- Vous venez d’hériter d’un véhicule qui sera alors immatriculé en votre nom.
- Vous souhaitez ajouter ou enlever le nom d’une autre personne sur votre carte grise.
- Vous souhaitez accorder la carte grise à un changement de nom ou de prénom récent.
- Vous comptez immatriculer un véhicule acheté à l’étranger en France où vous venez de déménager.
- Vous souhaitez enregistrer votre véhicule dans un département différent de celui où vous êtes domicilié.
D’autres situations peuvent aussi demander le changement de propriétaire sur une carte grise. Vous pouvez consulter tous les détails sur le site officiel de l’administration française.
Vous avez un mois pour effectuer la modification
Si vous venez d’acheter ou de vendre un véhicule qui nécessite une carte grise, le changement de nom du propriétaire doit être réalisé dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat. Le nom respect de ce délai vous expose à une amende pouvant s’élever à 750 €. Si le véhicule disposait déjà d’une ancienne carte grise, lors du changement, le nouveau propriétaire basculera systématiquement vers le Système d’Immatriculation des Véhicules actuellement en vigueur.
Il faut aussi savoir que la carte grise est octroyée uniquement aux véhicules conformes à l’obligation d’assurance en vigueur en France. Vous devriez donc, avant de demander une nouvelle carte grise, souscrire une assurance auto pour le véhicule concerné. L’attestation d’assurance sera ensuite présentée dans le dossier de demande. Cliquez ici pour consulter nos conseils pour choisir le meilleur contrat d’assurance pour votre voiture.
Les documents à fournir pour le changement de propriétaire
Pour immatriculer une voiture en votre nom, vous devriez fournir les dossiers suivants :
- Une copie de l’ancienne carte grise (recto/verso) barrée, datée et signée par le vendeur
- L’original de la déclaration de cession sans rature et signée par l’acheteur et le vendeur
- La demande de certificat d’immatriculation
- Une procuration par mandat
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie du contrôle technique de moins de 6 mois
- Le récépissé de la déclaration d’achat
- La copie de l’attestation d’assurance du véhicule délivrée en France
- Une copie du permis de conduire du nouveau propriétaire
Une démarche à réaliser auprès d’un professionnel habilité
Il n’est plus possible de procéder au changement du propriétaire sur une carte grise auprès de la préfecture. En effet, la démarche s’effectue, aujourd’hui, uniquement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel agréé et habilité par l’État. Dans le second cas, le professionnel réalisera, à votre place, toute la démarche auprès de l’ANTS. Votre prestataire vous délivrera ensuite la nouvelle carte grise après sa délivrance. Cette seconde démarche est particulièrement avantageuse dans la mesure où la démarche sera effectuée par un professionnel compétent. D’ailleurs, comme pour la souscription d’une assurance auto, la demande de changement de propriétaire sur une carte grise peut être effectuée en ligne. Dans ce cas, un dispositif de copie numérique est requis. Vous pouvez effectuer la numérisation de vos dossiers sur les points numériques disposés dans toutes les préfectures de France.
