Comment immatriculer une voiture belge en France ?

Les démarches pour immatriculer une voiture belge en France ne sont pas compliquées, mais doivent être réalisées dans l’ordre. Les français achètent régulièrement des voitures en Belgique pour diverses raisons dont parfois le prix, qui se trouve être plus attractif qu’en France.

Seulement, pour en être un propriétaire légal et heureux, il faut réaliser des démarches pour immatriculer le véhicule à votre nom, et à votre adresse, en France.

Cet article est une sorte de guide vous permettant de connaître toutes les actions à réaliser et à effectuer pour immatriculer correctement la voiture belge sur le territoire français.

Comme c’est d’usage en France, c’est surtout une longue étape administrative avec la nécessité d’avoir plusieurs documents qui répondent à ces attentes.

Première démarche : aller aux services des impôts

La première étape pour immatriculer le véhicule belge en France est de se rendre aux services des impôts le plus proche de chez vous. Pour récupérer la carte grise qui vous appartient, vous devrez, dans un premier temps, aller récupérer le Quitus Fiscal aux impôts. Ces derniers ne vous le donneront pas sans avoir présenté cette petite liste de documents :

  • la facture d’achat du véhicule qui est la preuve de bonne foi,
  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité,
  • le certificat d’immatriculation belge de la voiture.

Seconde démarche : demander le certificat de mise en conformité

Une fois que vous avez obtenu le Quitus Fiscal, vous devrez réaliser la commande du certificat de mise en conformité. Cette étape est obligatoire. C’est une attestation qui va prouver que le véhicule qui est sorti de l’usine du constructeur est bien conforme et va répondre à toutes les exigences mises en oeuvre par l’Union Européenne. C’est un document essentiel, notamment pour les normes de sécurité.

Sans ce document, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule en France, mais aussi circuler dans tous les pays de l’Union Européenne. Ce document est essentiel pour justifier de la qualité du véhicule européen.

Ce document n’est pas disponible pour l’ensemble des véhicules. Il est compatible avec toutes les voitures qui ont été conçues et fabriquées pour le marché européen.

Troisième démarche : créer et commander les plaques provisoires

Après avoir demandé le certificat de conformité, vous allez pouvoir rouler avec un véhicule importé en France. Le temps que la carte grise soit définitive et à votre nom, vous allez être obligé de demander un certificat d’immatriculation provisoire.

Avec cette commande, vous ne pourrez pas encore circuler en Europe librement. Seul le pays français pourra vous autoriser à conduire. Pour dépasser les frontières françaises, vous aurez besoin de la carte grise définitive, qui vous parviendra par la suite.

Pour faire une demande de plaques provisoires, il faudra se rendre sur le garage qui soit habilité à le faire. Ce dernier va vous demander un certain nombre de documents pour mener à bien cette opération comme :

  • le quitus fiscal,
  • la facture d’achat du véhicule importé,
  • la preuve de votre domicile en France,
  • la pièce d’identité du demandeur,
  • le certificat d’immatriculation belge,
  • la demande de certificat d’immatriculation en France actuellement en cours.

Quatrième démarche : l’épreuve du contrôle technique

Dans le cas où la voiture a un âge supérieur à 4 ans et qu’il y a un dernier contrôle technique supérieur aux 6 derniers mois, vous devrez refaire le contrôle technique de la voiture. Cette manipulation est très simple : vous devrez vous rendre dans un centre agréé en fournissant le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation belge.

Cinquième démarche : immatriculation française de la voiture belge !

C’est terminé : vous allez recevoir la carte grise par courrier pour votre nouveau véhicule. Tout s’est bien déroulé et vous avez l’opportunité de circuler un peu partout en France et en Europe.

Ces étapes sont longues et nécessitent du temps. L’administration française s’assure d’avoir tous les documents nécessaires pour limiter la fraude et que tous les véhicules qui sont importés en France répondent bien aux normes de sécurité et aux normes européennes.

Cette démarche n’est plus possible en préfecture depuis le mois de novembre 2017. Il faut donc se tourner vers une solution en ligne ou se rapprocher du service des impôts qui vous diront exactement la même chose que ce que l’on vient de vous partager.

Jean Cardoze

Jean, diplômé d'un DUT (diplôme universitaire de technologie) information-communication à Paris. J'ai fondé Webcarnews en 2016 pour partager ma passion pour l'automobile.