Quelles sanctions pour un excès de vitesse ?

Le Code de la Route a fixé des règles très strictes concernant les excès de vitesse. Ce sont des mesures à respecter. Tout conducteur doit les connaître avant même d’apprendre à conduire un véhicule. En fonction de plusieurs paramètres, les amendes et les sanctions ne sont pas les mêmes.

Il y a une distinction à réaliser entre un PV (Procès-Verbal) et un délit. L’excès de vitesse peut être considéré comme un délit si vous faites partie de ces hommes et femmes qui ont réalisé un trop grand nombre d’excès de vitesse supérieur à 50km/h.

Dans cet article, nous allons voir ensemble quels sont les barèmes fixés par le Ministère des Transports, la réglementation qui s’applique pour les grands excès de vitesse, la conséquence d’un excès de vitesse en cas de permis probatoire et d’autres informations relatives à la vitesse, aux distances de freinage…

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Le barème fixé par le Code de la Route

Pour les infractions « classiques », le Code de la Route a mis en place un barème avec un retrait de point(s) et une amende financière à payer. Le prix des amendes est proportionnel aux risques encourus par chacun.

Les personnes qui ont un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération vont perdre 1 point, auront une amende de classe 2 et un montant de l’amende varié :

  • Amende forfaitaire : 68€,
  • Amende minorée : 45€,
  • Amende majorée : 180€,
  • Amende maximale : 450€.

Les personnes qui ont un excès de vitesse de moins de 20km/h en agglomération ou dans une zone limitée à 50km/h vont avoir une amande de classe 4, avec un point de retrait. Les amendes sont :

  • Amende forfaitaire : 135€,
  • Amende minorée : 90€,
  • Amende majorée : 375€,
  • Amende maximale : 750€.

Les personnes qui ont un excès de vitesse de moins de 30km/h vont perdre 2 points sur leur permis de conduire et auront une amende de classe 4 :

  • Amende forfaitaire : 135€,
  • Amende minorée : 90€,
  • Amende majorée : 375€,
  • Amende maximale : 750€.

Les personnes qui ont un excès de vitesse de moins de 40km/h vont perdre 3 points sur le papier rose et subir une amende de classe 4 :

  • Amende forfaitaire : 135€,
  • Amende minorée : 90€,
  • Amende majorée : 375€,
  • Amende maximale : 750€.

Les personnes qui ont un excès de vitesse de moins de 50km/h vont perdre 4 points sur le permis de conduire et une amende de classe 4 :

  • Amende forfaitaire : 135€,
  • Amende minorée : 90€,
  • Amende majorée : 375€,
  • Amende maximale : 750€.

Les personnes qui ont un excès de vitesse supérieur à 50km/h vont subir un retrait de 6 points sur leur permis de conduire, soit la moitié de l’ensemble des points et auront une amende de classe 5 :

  • Amende maximale : 1500€

Les personnes qui ont un excès de vitesse supérieur à 50km/h avec plusieurs récidives vont perdre 6 points et seront l’auteur d’un délit. L’amende maximale retenue pour ce délit peut s’élever à 3750€.

Dans tous les cas, les personnes qui subissent un retrait de point(s) devront attendre de payer l’amende pour que le retrait soit officiel.

Si vous êtes surpris de voir un tarif plus élevé en ville pour un excès de vitesse de moins de 20km/h, sachez que c’est normal. Il s’agit de protéger, le plus possible, tous les usagers qui sont sur la route en agglomération.

Où payer son amende ?

Aujourd’hui, il y a un site Internet spécifique pour payer votre amende. Il s’agit de amendes.gouv.fr, c’est un site officiel qui dépend du Gouvernement. Sachez qu’il est possible de régler son amende à travers l’application officielle mise à disposition par le Gouvernement français.

Est-ce qu’il y a une tolérance ?

Oui, la tolérance est disponible pour les radars automatiques. Il s’agit d’une marge d’erreur de plus ou moins 5km/h. Toutefois, nous vous recommandons de respecter la limite de vitesse maximale autorisée pour éviter un accident et de blesser d’autres usagers de la route.

Un conseil pour ne pas être sanctionné ?

L’utilisation du régulateur et/ou du limiteur de vitesse sont des solutions intéressantes. Ce sont des aides à la conduite qui permettent de bloquer le véhicule à une vitesse précise (régulateur) ou d’empêcher la voiture dépasser une certaine valeur (limiteur).

Ces outils sont pratiques pour la ville et l’autoroute. Quand il fait beau, on peut utiliser le régulateur de vitesse pour rouler à 110km/h sans être hors la loi. En revanche, en centre-ville, on peut utiliser le limiteur pour ne pas dépasser les 50km/h. C’est d’ailleurs très facile de dépasser les 50km/h, surtout quand il n’y a pas un chat sur la route…

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Rappel sur les limitations de vitesse autorisées en France

En fonction des routes et du temps extérieur, nous rappelons que les limites de vitesse varient.

Les automobilistes qui circulent en agglomération ne doivent pas excéder 50km/h par tous temps (beau temps, pluie et brouillard).

Les voitures qui sont sur les routes classiques (hors agglomération) devront rouler à 90km/h par beau temps, 80km/h par temps de pluie et 50km/h en cas de brouillard.

Les personnes présentes dans des voitures sur des routes à double-sens sans séparateur central, depuis la loi entrée en vigueur le 01/07/2018, devront rouler à 80km/h aussi bien en beau temps qu’en temps de pluie et à 50km/h en cas de brouillard.

Les boulevards situés autour des métropoles, les périphériques, les autoroutes urbaines et les routes à deux voies ont une vitesse maximale de 110km/h par beau temps, 100km/h par temps de pluie et 50km/h sous un brouillard épais.

Enfin, nous rappellerons que l’autoroute a une vitesse maximale autorisée de 130km/h, 110km/h par temps pluvieux et 50km/h s’il y a du brouillard.

Le permis probatoire et les excès de vitesse

Les jeunes conducteurs et les conducteurs en permis probatoire ne doivent pas excéder 110km/h sur les autoroutes quand la limite de vitesse est de 130km/h, 100km/h quand la limite de vitesse est de 110km/h sur les autoroutes urbaines, avec des routes possédant un chaussé central et 80km/h sur les autres routes.

Pour la conduite en agglomération, cela ne change rien, la limite de vitesse maximale autorisée est de 50km/h.

En cas d’amende pendant la période probatoire, le conducteur devra passer un stage obligatoire en permis probatoire pour retrouver le permis. En contrepartie, ils auront quand même perdu 3 points.

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Alain Frenoy

Anthony, 45 ans, diplômé d'un DUT Génie mécanique et productique. Ancien maquettiste automobile, je me suis reconverti pour la rédaction dans le domaine de l'auto. J'écris sur de nombreux médias Français notamment pour Webcarnews pour la rubrique conseils et guides d'achats.